L’appel à expert par le CHSCT
Le cadre juridique
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à un expert agréé dans deux cas (article L. 4614-12 du Code du travail) :
- Risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel constaté dans l’établissement
- Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8.
FHC Conseil : un cabinet agréé par le Ministère du travail depuis 2006
FHC Conseil est agréé par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité pour réaliser des expertises à la demande des CHSCT.
Notre agrément porte sur les deux domaines :
- Santé, sécurité du travail
- Organisation du travail et de la production
Notre méthode d’intervention
Analyse de la demande
Avant toute désignation, nous rencontrons les membres du CHSCT qui souhaitent faire appel à expert pour :
- Analyser leur demande
- Aider les membres élus du CHSCT dans la rédaction de leur motivation d’expertise
Rédaction d’une proposition d’intervention
Une fois que nous avons été désignés, nous rédigeons une proposition d’intervention. La proposition précise :
- Le périmètre
- La méthode d’intervention
- Le coût
- La proposition est présentée et discutée avec la Direction en présence du secrétaire du CHSCT
Analyse des situations de travail
La méthode d’intervention proposée est adaptée à la nature de la demande. Elle est cependant principalement centrée sur l’analyse des situations de travail réelles. Il est en effet indispensable de recueillir le point de vue des salariés sur la réalité de leur travail mais également de pouvoir observer le travail.
En effet, l’ergonomie a montré depuis longtemps qu’il existe un écart entre le travail tel qu’il est prescrit et la façon dont il est réalisé au quotidien par les salariés. C’est donc en approchant au plus près la réalité du travail, en comprenant comment les salariés vivent le travail et comment ils sont acteurs dans leur travail que nous pourront identifier les facteurs de risques professionnels comme les facteurs favorisant la santé au travail.
Axes de prévention et accompagnement du CHSCT
Chaque expertise fait l’objet d’un rapport qui comprend à la fois un diagnostic et des axes de prévention. Il s’agit de permettre à l’entreprise de prendre en compte les risques identifiés et de mettre en place des mesures de prévention efficaces.
Suite à l’expertise nous veillons et assistons le CHSCT dans la stratégie qu’il souhaite mettre en œuvre pour faire vivre l’expertise dans le cadre d’un plan d’action. Nous l’aidons également si nécessaire à produire une résolution de sortie de l’expertise qui est l’expression de ce que le CHSCT a retenu et compris de l’expertise et de ce qu’il pense mettre en place dans le cadre du plan annuel de prévention.
Déontologie
Nous veillons à ce que le personnel de l’entreprise soit averti préalablement des journées et des heures de présence des experts, ainsi que des objectifs, de la motivation de l’intervention et des méthodes utilisées dans le cadre de l’expertise.
Les entretiens comme les observations ne se font qu’avec des salariés volontaires, et l’anonymat des propos tenu est garanti.
Les experts, tenus au secret professionnel, s’engagent à respecter les règles concernant les informations et les avis recueillis au cours de l’expertise.